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    Conditions générales de Vente



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    Aroma beauté L'Institut Lyon 4e

    Mises à jour le 6 octobre 2014

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Aroma Beauté SARL, sise 55, Grande Rue de la Croix Rousse 69004 Lyon – France, Société immatriculée au RCS de Lyon B 478 095 326 d’une part,

    et toute personne physique ou morale (ci-après nommé le « Consommateur ») visitant ou effectuant un achat de bien ou service via le site www.aromabeaute.fr (ci-après nommé le « Site ») d’autre part.

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Aroma Beauté SARL et le Consommateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.aromabeaute.fr (ci-après nommé « le Site »), que le Consommateur soit professionnel ou particulier.

    L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Consommateur des présentes conditions de vente.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aroma Beauté SARL qui se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Consommateur.


    Conditions pour effectuer une commande


    Le Consommateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique –ou être titulaire d'une autorisation parentale– lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.


    Caractéristiques des biens et services proposés


    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et éventuellement de spécifications techniques voire de tarification pour achat en nombre.

    Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.


    Tarifs


    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises françaises en euros tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée française applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

    Aroma Beauté SARL se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Consommateur.

    Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison ou d’emballage cadeaux. Ces frais sont détaillés sur le récapitulatif du panier avant la commande.

    Plusieurs choix de livraison (dont le retrait sur place donc sans frais de port) peuvent être proposés au consommateur. Ce choix est également visible avant la validation de la commande.

    Des prix peuvent être consentis spécifiquement à des clients privilégiés, ils ne peuvent en aucun cas être étendus à l’ensemble des Consommateurs.

    Notre politique de prix n’est pas opposable, nous jugeons seuls de l’opportunité ou non de remises ou promotions.

    Seul le prix indiqué lors de la commande est valide, il ne peut pas être remis en cause par des changements de prix ultérieurs à la hausse ou à la baisse.


    Aire géographique


    La vente en ligne des produits et services présentés dans le Site est réservée aux Consommateurs qui résident dans les zones géographiques desservies dans nos options de livraison au jour de la commande.

    Les produits Yon-Ka ne peuvent être commandés qu'à partir du territoire français ou de la zone EURO.

    Les frais de livraison peuvent varier selon la zone géographique distribuée.


    Commandes


    Le Consommateur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

    1 - Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou renseigner son numéro de client s'il en a un.

    2 - Valider sa commande après l'avoir vérifiée et s’assurer des quantités commandées dans son panier.

    3 - Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

    4 - Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Aroma Beauté SARL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    Une fois la commande enregistrée, elle est traitée individuellement dans les deux jours ouvrés qui suivent sa réception, hors congés et week-end. A partir de ce délai court le délai de livraison selon le transporteur choisi.

    Les périodes de fermeture des bureaux et ateliers pendant les périodes de congé sont indiquées sur la page d'accueil du site le cas échéant.

    Les commandes passées pendant les congés seront traitées au retour par ordre d’arrivée, un mail de confirmation sera envoyé à ce moment là.

     


    Droits de douane


    Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Consommateur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer le Consommateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au Consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


    Paiement


    Le paiement du prix total (comprenant les frais de livraison le cas échéant) est exigible à la commande.

    Le Consommateur peut effectuer le règlement par chèque, carte de paiement ou autre modalité proposé sur le Site au moment de la commande.

    Pour les paiements par chèque, la marchandise ne sera envoyée qu’après encaissement du chèque.

    Pour les paiements par virement bancaire, la marchandise ne sera envoyée qu'après le virement effectif.

    Pour les paiements par carte, le débit se fait à la confirmation de la commande.

    Le paiement par carte bancaire est effectué par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

    Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

    Dans le cas où le Consommateur sera en retard dans le paiement du prix, Aroma Beauté SARL sera en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.


    Livraison


    Le délai de livraison est celui indiqué lors de votre prise de commande. A titre indicatif pour une livraison par les services de la poste, le temps moyen est de 48 h.

    Les envois sont remis à nos transporteurs pour leur sérieux et leur fiabilité. Ces derniers se chargent des livraisons à l'adresse indiquée lors de votre commande.

    Lors de la livraison, des réserves doivent être formulées auprès du transporteur si vous le jugez utile et lui être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours avec copie pour l’expéditeur.

    Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

    Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins.

    Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à contester le règlement de nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.

    Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA.


    Droit de rétractation


    Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

    Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.

    Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 14 jours ouvrés, il suffit de nous adresser le bordereau de rétractation joint à votre facture par courrier ou par e-mail à aromabeaute@wanadoo.fr et de nous retourner la marchandise dans son carton d'origine. Les produits ne devront pas avoir été utilisés ou ouverts, les emballages en bon état (étuis, notices).

    Le remboursement du paiement, hors frais de retour, sera effectué au Consommateur dans les 14 jours de la date à laquelle nous aurons été informés de la décision de rétractation et ce, après vérification de la conformité et du bon état du ou produits retournés. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération de la marchandise.

    Le montant de la livraison sera déduit du montant que le Consommateur aura au préalable réglé. Pour toute question, contactez-nous du lundi au samedi de 9h à 19 h au 06 07 03 54 31.

    Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserves, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant du Consommateur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.


    Réserve de propriété


    De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture, le client ayant cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la facture.